Le dossier du mois

La réforme de la fonction publique territoriale

« Le CNFPT est un établissement public unique, national et paritaire, il reste aussi l'unique établissement national de la fonction publique territoriale. Les sénateurs ont donc eu à cœur, conformément au vœu de leur président, relayé par le ministre, de ne pas créer de structures nouvelles susceptibles d'alourdir les charges des collectivités et donc de nos concitoyens. C'est d'ailleurs un trait dominant de ces débats qui insistent sur la nécessité d'éviter toute charge et dépenses nouvelles. Il est incontestable que le recentrage du CNFPT sur la formation est un point essentiel dont nous devons tirer toutes les conséquences. Tout d'abord, la formation occupe un grand nombre d'articles, ce qui démontre que le Sénat a reconnu l'enjeu que cela constituait pour l'avenir. La précision du texte sur certains points nous donne clairement les orientations que nous devrons désormais mettre en œuvre. Ainsi, les conditions légales d'une modernisation de l'organisation de l'offre et de l'adaptation des dispositifs sont créées. Il nous revient de nous préparer maintenant à cette transformation pour que nous puissions répondre rapidement, avec efficacité et pertinence aux défis de cette loi.

Dans cet objectif, c'est véritablement un vrai projet qu'il nous faut construire pour le CNFPT. Nous devons nous positionner clairement et activement sur le champ de la formation en conduisant une réflexion stratégique et politique, qui permettra de définir le nouveau périmètre d'intervention, des modalités novatrices et adaptées au système mis en place par la loi, et de faire connaître ce projet aux usagers de la formation, employeurs et agents. Cela suppose une analyse de l'existant : les forces et faiblesses actuelles de nos dispositifs de formation, les moyens humains dont nous disposons. Cela suppose aussi la rédaction d'un dossier stratégique du type “ livre blanc de la fonction publique territoriale ” définissant la manière nouvelle dont le CNFPT réalisera les missions que le législateur lui confie, en lien avec les acteurs concernés. Cela suppose enfin une démarche de sensibilisation externe (élus et fonctionnaires) et interne (formation des agents du CNFPT). L'établissement doit être en mesure d'accompagner les nouvelles stratégies de formation des collectivités et des agents qui résulteront de l'application de ce texte et plus largement de l'évolution de son environnement.

Je propose donc de construire un projet de changement qui mènera nécessairement à réfléchir sur le contenu des missions dans leur nouvelle configuration. Il faut aussi être rapidement en mesure de faire des propositions concrètes aux pouvoirs publics afin de ne pas être contraint par un dispositif réglementaire inadapté, notamment sur les formations d'intégration et de professionnalisation et sur le livret formation. Il faut également faire “ bouger ” l'organisation de l'établissement et de ses structures pour adapter aux nouvelles exigences du modèle de formation institué par le projet de loi. C'est notamment l'occasion de redonner une nouvelle impulsion et de nouvelles missions aux Enact qui peuvent être des centres de ressources et de spécialisation essentiels pour l'avenir. Nous n'en sommes qu'à la première lecture du texte, nous resterons vigilants et attentifs à la suite des événements. »

Extraits du discours d'André Rossinot, président du CNFPT, lors du conseil d'administration du 22 mars.

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