Le dossier du mois

Une véritable relation partenariale avec les collectivités d'outre-mer

Depuis plus de dix ans, le CNFPT s’engage à répondre à la demande de ces collectivités qui souhaitent professionnaliser leurs agents pour rendre le meilleur service public possible.

La chance de la République française est d’avoir des régions diverses comme les collectivités d’outre-mer. Pour des raisons géographiques, culturelles, sociologiques…, elles ont des spécificités et ont besoin d’une attention particulière. Il est ainsi important pour le CNFPT de s’organiser pour prendre en compte ces spécificités et y répondre, d’autant que nous sommes dans une période d’évolution institutionnelle de ces collectivités », analyse Vincent Potier, directeur général du CNFPT.
La Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle Calédonie et, depuis juillet 2007, Saint-Barthélémy et Saint-Martin (Mayotte étant en phase de devenir un DOM) sont en effet des COM à statut particulier qui leur confère une importante autonomie par rapport aux autres collectivités de la République.

Egalité de traitement des agents et des citoyens français
En 1997, plusieurs d’entre elles se sont adressées au CNFPT sollicitant l’aide et l’appui de l’établissement pour la formation de leurs personnels. Comme l’explique Karine Claireaux, maire de Saint-Pierre, « les fonctions publiques (territoriale, hospitalière et même Etat) n’avaient jamais mis en place ce qui est pourtant obligatoire en matière de formation initiale et de formation continue. Force était de constater que cette lacune créait quelques problèmes tant au niveau du développement institutionnel qu’au niveau des compétences professionnelles des agents. » Et même si la plupart des COM ne cotise pas au CNFPT (le CNFPT facture ses prestations aux COM), celui-ci a immédiatement répondu présent, au nom de l’égalité de traitement des agents et des citoyens français et pour assurer le bon fonctionnement du service public. Ainsi, en 1998, la 1ère mission de contact et de diagnostic a été menée. Marie-Christine Rousseau, actuelle responsable de la Mission Outre-mer au CNFPT en faisait partie : « Une première convention a très vite été signée au mois d’avril avec la Polynésie française, par le biais du Syndicat pour la Promotion des communes de Polynésie française, pour la formation des  agents des 48 communes. Mais au-delà du simple dispositif de formation, nous accompagnons aussi les réformes institutionnelles de ces territoires (réforme communale, statut de fonction publique communale, etc.) ». 
Si la convention est triennale, le programme d’actions est défini chaque année en fonction de l’évolution des besoins. « Nous montons des projets à la carte, relate Marie-Christine Rousseau. Il faut s’adapter aux spécificités de chacun et cela nous oblige à être innovants pour ces territoires qui sont pour nous, des laboratoires d’une décentralisation en constante évolution. »
Une plateforme e-ressources opérationnelle d’ici un an
L’Enact d’Angers s’occupe depuis plus de 7 ans des projets des COM et DOM et met en œuvre plusieurs types d’actions (formation, conseils, accompagnement, expertise…). « Nous avons mobilisé des compétences interne au CNFPT, indique le directeur, Philippe Rutten, et nous avons par ailleurs un réseau de responsables territoriaux qui ont cette capacité d’adaptation à  différents milieux, sur lequel nous nous appuyons. Cela nous permet d’être réactifs pour assurer les interventions.»
Chaque année, les délégations d’outre-mer se retrouvent en novembre à l’Enact d’Angers pour faire le bilan des activités et construire la programmation de l’année à venir. Par ailleurs, en juin 2009, les premières rencontres CNFPT COM se sont déroulées sur le thème « les RH un enjeu du développement des territoires et des institutions » : « une initiative heureuse, selon Karine Claireaux, qui a permis la rencontre d’ultramarins qu’a priori rien ne rapprochait (mis à part le fait d’appartenir à l’outre-mer) mais qui au fil des jours, ont pu apprendre des autres, partager des expériences et tisser des liens qui ne sont pas prêts de se rompre. » Une 2e rencontre est d’ores et déjà programmée du 6 au 10 juin 2011.
« Nous préparons enfin avec l’Enact d’Angers une plateforme e-ressources pour les agents des COM qui devrait être opérationnelle d’ici un an, confie Vincent Potier, car informer c’est déjà former ». Philippe Rutten précise que « ce sera un lieu de capitalisation regroupant des ressources liées à la gouvernance locale avec une base documentaire spécifique, une base de connaissances et d’expériences sur des questions locales et enfin une base de données pédagogiques liées la formation. »